Intervention de Gilles Savary

Comme le Gouvernement, la commission est favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement. En effet, l’article ne précise pas combien de membres de chaque catégorie siégeront au Haut comité : il ne vise qu’à préciser clairement quels acteurs y seront représentés. Or, si l’on indique que les organisations syndicales de salariés y sont représentées, à un nombre que l’on ne connaît pas, il faut alors ajouter que les organisations professionnelles d’employeurs le sont aussi, à un nombre qui lui non plus n’est pas encore fixé mais qui pourrait être bien inférieur, car les organisations professionnelles pourraient être représentées par ailleurs au titre des différents métiers ou des branches mentionnées plus tôt dans le texte.