Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives du Haut comité du ferroviaire. Dans l’état actuel du texte, il est prévu que ce dernier remette au ministre un rapport tous les trois ans, à l’occasion de l’actualisation des contrats conclus entre l’État et chacun des EPIC qui constituent le groupe, rapport qui sera communiqué au Parlement et rendu public.

Nous proposons que le Haut comité remette chaque année au Parlement un rapport sur le fonctionnement du système de transport ferroviaire au regard de la mise en oeuvre du droit au transport, de l’offre de service public et de la réponse aux besoins des usagers et des territoires.

Nous jugeons qu’il est indispensable de démocratiser le service public ferroviaire et de faire en sorte que les citoyens, les usagers du rail, les cheminots, les collectivités locales, mais aussi évidemment les élus de la nation soient mieux associés aux débats et aux délibérations et puissent disposer d’évaluations alternatives à celles qui reposent principalement sur des critères marchands et financiers.