Intervention de Joël Giraud

Les motifs de cet amendement sont les mêmes que ceux que vient d’exprimer Martial Saddier. La différence est que nous avons remplacé « usagers » par « utilisateurs », pour la même raison que dans l’amendement qui a reçu tout à l’heure un avis favorable du Gouvernement et de la commission, à savoir que les utilisateurs ne sont pas forcément des usagers du service public : il y a aussi des utilisateurs du fret, donc des clients.

Dans cet amendement qui propose de compléter la charte du réseau prévue par l’alinéa 24, l’emploi du terme « utilisateurs » permet de rendre service à l’ensemble des utilisateurs, en incluant le fret, et pas seulement aux usagers du service public.