Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Sur le fond, les amendements n°s 40 et 220 me satisfont totalement puisqu’ils confortent l’intérêt que porte le Gouvernement à l’ensemble des usagers ou utilisateurs. Cependant, la distinction entre usagers et clients, ou usagers et utilisateurs permet de déterminer le statut du service offert : statut de service public ou statut de service commercial.
