Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous en venons là au coeur de notre désaccord, monsieur le ministre. Le désaccord de fond qui nous oppose depuis le début des discussions en commission est relatif à l’EPIC de tête. Nous avons toujours du mal à comprendre la raison de son introduction dans le projet de loi. Sans doute fallait-il faire plaisir aux cheminots, les rassurer, ce qui n’a manifestement pas marché, et donner des gages à certains dirigeants actuels et à venir de l’EPIC de tête. Mais tel quel, le texte ne définit pas clairement le rôle et les missions respectifs de l’EPIC de tête et des deux EPIC filles. Nous craignons que l’EPIC de tête n’efface le rôle de l’État stratège, auquel tout le monde ici est attaché, et ne mette sous tutelle les deux EPIC filles, en particulier le gestionnaire de réseau. Cela ne manquera pas de se produire, vous le savez très bien, monsieur le ministre.

Je rappelle que la direction de l’EPIC de tête comptera deux membres, dont un président à voix prépondérante. Dans une discussion à deux, si l’un des deux dispose d’une voix prépondérante en cas de désaccord, cela veut dire qu’en réalité on discute tout seul. Nous ne pouvons l’accepter. C’est pourquoi nous souhaitons que la direction de l’EPIC de tête compte a minima un troisième membre.

Tout cela débouchera à coup sûr sur des conflits ! Et comme l’ont avoué tout à l’heure certains orateurs de la majorité – mais faute avouée moitié pardonnée – la réforme n’est qu’un petit pas en avant : il faudra revoir le dispositif à l’occasion du quatrième paquet ferroviaire, car il ne sera pas compatible avec le droit européen, pas plus du reste qu’avec l’ambition d’un grand réseau européen – la France ne pourra y disposer d’un tel système !

C’est pourquoi nous défendrons sans relâche des amendements d’appel au renforcement de RFF et à la clarification des attributions respectives de l’EPIC de tête et des deux EPIC filles.

Une dernière question, monsieur le ministre. Cela m’a réveillé cette nuit, c’est vous dire !

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