Intervention de Bertrand Pancher

Comme il nous faut respecter un certain délai avant de voter, j’en profite pour revenir sur le sujet de la dette du système ferroviaire. Nous risquons de tous nous en renvoyer longtemps la paternité, et nous pouvons d’ailleurs tous le faire légitimement. En effet, la dette ferroviaire, c’est un peu comme celle de la France : elle ne cesse de grossir et il arrive un moment où elle devient insupportable ! Les débats d’hier sur le sujet étaient passionnants. Même Dominique Bussereau a indiqué qu’il était intéressant que cette dette ne soit pas comptabilisée dans l’endettement du pays au sens de Maastricht, car il serait ainsi possible de la faire financer par les générations futures.

Reste maintenant à prendre les mesures nécessaires. Ce projet de loi en contient. Sont-elles suffisantes ?