Intervention de Frédéric Cuvillier

Moi même, il y a quelques mois, j’aurais pu être effrayé devant les prédictions de l’opposition qui nous assurait que toute tentative de constitution d’un secteur public fort, réunifié et structuré, que toute volonté d’afficher le retour de la puissance publique – État et collectivités, notamment les régions – dans la définition de la stratégie ferroviaire, étaient vouées à l’échec.

Que n’ai-je entendu par exemple, sur l’euro-incompatibilité ? Il m’a fallu recevoir un courrier du commissaire Siim Kallas pour prendre les membres de l’opposition en flagrant délit de mensonge ! Pendant des années, ils ont essayé d’influencer leurs collègues de la majorité ou ceux qui souhaitaient faire avancer le secteur ferroviaire afin de les détourner de la voie de la simplicité et de l’efficacité, celle qui conduit aujourd’hui à regrouper le gestionnaire et l’utilisateur de l’infrastructure.

Je pourrais vous lire la longue liste, mais ce serait fastidieux, même si nous avons des jours et des nuits à passer ici ensemble sur ce texte, des missions qui seront confiées à l’EPIC de tête. Elles sont nombreuses : j’en ai ici deux pages, et c’est écrit petit ! L’EPIC de tête aura pour première mission d’assurer le contrôle, le pilotage stratégique, la cohérence économique et l’intégration industrielle. Il sera aussi chargé d’assurer l’unité sociale du groupe. Derrière cette notion d’unité sociale, ce n’est pas du vide qu’il y a, mais bien du concret ! L’EPIC de tête sera aussi chargé de faire évoluer le pacte social du pôle public, et notamment de conduire les relations sociales en son sein. Une fois qu’il sera devenu le lieu du dialogue social et de l’animation de l’ensemble des parcours professionnels et des mobilités, oserait-on y toucher ? Il aura également des missions mutualisées pour le compte de l’ensemble du groupe, que je pourrais décliner devant vous, des missions utiles au bon fonctionnement du service ferroviaire.

Mais cette liste, cette double page que j’ai entre les mains, valait jusqu’à hier. Depuis, puisque nous avons entendu les intéressés, nous allons proposer nous-mêmes des amendements et donner un avis favorable à d’autres afin que le dispositif soit enserré dans un cadre non pas seulement réglementaire mais bien législatif, ce qui lui donnera plus de force et de stabilité. Cela vous évitera bien des frayeurs – tant il est vrai que M. Saddier est parfois effrayant dans ses prédictions ! Vous n’êtes pas seuls. Le Gouvernement est là. La conviction des députés socialistes et de la majorité tout entière doit vous rassurer sur le dessein qui est le nôtre de parvenir à un grand secteur public ferroviaire unifié.