Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je vous confirme qu’il s’agit bien, en l’occurrence, de l’avis de la commission du développement durable !
Votre rédaction pourrait induire une confusion entre la SNCF – c’est-à-dire l’EPIC de tête – et ses filiales directes.
Ce que nous voulons dire clairement, pour notre part, c’est que la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, comme l’exprime le texte, constituent bien le groupe ferroviaire national. On le définit sans laisser planer aucune ambiguïté juridique.
