Intervention de Gilles Savary

Monsieur Herth, ce qui se passe en Allemagne est exactement l’inverse de ce que vous avez indiqué. Le mode de financement de la régénération et de la maintenance est dissocié de celui du développement. C’est l’État qui paie le développement du réseau, et quand les développements du réseau sont effectués sur place ; il donne de l’argent aux régions. En tout cas, c’est l’État qui paie, et il n’alourdit pas la dette ferroviaire. C’est le fonctionnement que nous allons vous proposer d’adopter avec un amendement qui viendra en discussion ultérieurement dans le débat.

Surtout, les Allemands remontent les dividendes et les gardent à l’intérieur du groupe. Il se trouve que, outre-Rhin, c’est DB Netz, autrement dit le réseau, qui fait des profits, ce qui est d’ailleurs curieux. C’est sur cet élément que la France a attaqué l’Allemagne sans succès : on reproche au groupe de remonter ses dividendes pour acheter des entreprises ferroviaires et faire du développement externe. On accuse régulièrement la DB d’avoir acheté Arriva, le grand groupe anglais, qui est implanté dans tout le centre de l’Europe, grâce aux dividendes de DB Netz, ce qui n’a pu se faire que parce qu’un groupe a été constitué et que les dividendes ont échappé à l’État allemand. Nous faisons donc la même chose, mais avec un système inversé : c’est non pas SNCF Réseau qui verse des dividendes à l’État mais SNCF Mobilités, et ce sont les dividendes de la mobilité que l’on veut réintégrer dans le réseau.