Intervention de Joël Giraud

Il s’agit d’insérer la locution « en cas de besoin » dans l’alinéa relatif à la possibilité offerte aux trois EPIC d’employer des salariés sous le régime des conventions collectives. L’objectif est de faire en sorte que cette possibilité ne devienne pas, comme on peut le craindre, une règle générale.