Intervention de Frédéric Cuvillier

Il est important de souligner combien le dialogue social aide à améliorer les textes. En effet, ces amendements identiques, que je soutiens, découlent des accords de modernisation signés avec les organisations représentatives en vue de sortir du conflit actuel. Ce sujet concerne évidemment tous les agents, car les titulaires d’un contrat de travail doivent pouvoir bénéficier d’une mobilité à l’intérieur du groupe public ferroviaire.

Ces amendements sont donc très importants et je remercie leurs auteurs. Ils répondent à la volonté, que j’ai d’ailleurs exprimée hier à plusieurs reprises, de rendre effective la fluidité des parcours au sein du groupe, d’ouvrir des occasions de progression professionnelle et de formation. Le fait de garantir la continuité du contrat, dans le cadre de la mobilité, est une garantie supplémentaire. Le Gouvernement est donc très favorable à ces amendements.