Intervention de Rémi Pauvros

Cet amendement vise, lui aussi, à marquer une étape importante. Il s’agit en effet de prévoir un accord pluriannuel, négocié au niveau du groupe public ferroviaire, afin de fixer les modalités de mise en oeuvre du présent article.

À défaut d’accord, et au plus tard six mois à compter de la constitution du groupe public ferroviaire, les modalités de mise en oeuvre des dispositions contenues dans cet article seront fixées par le conseil de surveillance de la SNCF.

Au demeurant, la négociation ne pourra pas, bien entendu, remettre en cause le fait que le recrutement d’agents statutaires doit rester la règle. Je tenais à apporter cette précision en complément de cet amendement dont chacun mesure l’importance, car il vise à établir un accord pluriannuel.