Intervention de Nicolas Sansu

M. Pauvros a presque présenté ce sous-amendement en expliquant qu’il ne fallait pas que le recrutement hors statut se généralise.

Mon sous-amendement vise à préciser que l’accord ne peut réduire la proportion de recrutement d’agents « au statut » constatée à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi. En clair, on ne pourra pas avoir plus de recrutement hors statut qu’il n’y en aura au moment de la promulgation de la loi. Il s’agit en quelque sorte d’un sous-amendement de repli par rapport aux amendements que nous avons soutenus tout à l’heure.