Intervention de Rémi Pauvros

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros :

J’ai bien entendu l’avis de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État.

J’ai tenu à préciser tout à l’heure que la règle qui prévaut actuellement et qui consiste à recruter majoritairement dans le cadre du contrat normal, devait continuer à s’appliquer. Il est vrai qu’il est difficile de la fixer à travers un sous-amendement comme celui-ci. Nous le disons et nous le répétons : nous souhaitons que cette règle perdure. Toutefois, à l’évidence, il est difficile de la traduire dans le texte. Je vous propose donc d’adopter l’amendement dans sa rédaction actuelle.

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