Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je voudrais dire à M. Sansu que c’est une protection pour les salariés le fait que le droit du travail laisse aux partenaires sociaux internes à chaque entreprise le soin de négocier en la matière : supposez qu’il y ait un jour ici une autre majorité et qu’elle décide, dans un texte de loi, qu’il faille recruter hors statut 80 % de l’effectif de l’entreprise… Il est donc heureux qu’un tel sujet ne relève pas du domaine de la loi.

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