Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

M. Giraud a expliqué le sens de cet amendement. Mais je profite de la parole qui m’est donnée pour revenir sur le refus, d’une manière quelque peu intempestive, de notre sous-amendement no 426 qui portait sur la question de la proportion de recrutements au statut. En effet, j’ai retrouvé l’accord signé par le secrétaire d’État et l’UNSA, et il y est indiqué, au troisième point, que « les recrutements de personnels contractuels devront se maintenir dans les prochaines années à un niveau correspondant à celui constaté actuellement ». Notre sous-amendement ne faisait donc que traduire dans la loi ce que M. le secrétaire d’État a signé avec une organisation syndicale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion