Intervention de Frédéric Cuvillier

Je vais rapidement reprendre ce que j’ai déjà indiqué : je partage, sous certains aspects, vos préoccupations, mais il y a des dispositions qui ne sont pas d’ordre législatif et qui n’ont donc pas à se trouver dans le projet de loi. La primauté va bien sûr au dialogue social, et j’ai indiqué que si celui-ci n’aboutissait pas, les dispositions intelligemment proposées dans son dernier amendement par M. Pauvros permettraient de donner le dernier mot à l’établissement SNCF et donc au conseil de surveillance qui, je le rappelle, est présidé par l’État et où celui-ci est majoritaire. Les dispositions prévues dans le projet de loi permettent de garantir aux salariés le dialogue social, et la question que vous évoquez en relève pleinement. On sait combien celui-ci est riche, mais s’il ne devait pas aboutir, la question relèverait du conseil de surveillance. La loi ni même l’État ne sauraient se substituer à la discussion entre les partenaires sociaux et au dialogue social à l’intérieur de l’établissement SNCF.