Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Les amendements n°s 382 rectifié , 394 rectifié , 383 et 395 me semblent en effet plus complets dans leur formulation. Tout à l’heure, M. Saddier s’est offert à cosigner un amendement de M. Giraud ; peut-être que M. Sansu pourrait adopter ici la même démarche.
Je rejoins l’avis du rapporteur : il convient d’adopter la rédaction la plus « intégratrice » possible. Non seulement les accords de modernisation vont dans ce sens, mais cela répond à une attente de la part de ceux qui ne les ont pas signés.
