Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Il ne peut donc s’agir de recyclage.

Je le répète, nous sommes dans une logique de groupe unifié. Nous appliquons donc à ce groupe le droit du travail en vigueur dans un groupe en matière de représentation des personnels. La notion de comité central d’entreprise est en effet très familière à l’ensemble des salariés de ce pays. Mais dans les filiales, il existe également des instances de représentation et des activités culturelles.

Nous assurons donc une très forte intégration sociale, avec un comité central qui dispose de toutes les prérogatives offertes par le code du travail à des comités centraux de groupes, et des comités d’entreprise de filiale qui ont les prérogatives propres à leur catégorie. C’est extrêmement simple : une intégration sociale avec, à tous les étages, la représentation sociale adéquate.

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