Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

La commission des affaires sociales est favorable à cet amendement. Je crois que sur ce point, nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde que le Gouvernement. Je serai plus explicite : nous proposons d’attribuer une nouvelle compétence à l’EPIC de tête. Celui-ci hébergerait l’ensemble des structures qui ont une vocation générale en matière technique et en matière d’économie du ferroviaire, et qui ne peuvent pas être dissociées entre technologie des réseaux et technologie ou ingénierie des services.

Pour que mon propos soit plus clair, je prendrai l’exemple de la société d’ingénierie Systra, qui est le véritable fer de lance international de l’industrie ferroviaire française. Cette société vend à la fois des conseils très techniques, et des conseils d’ordre plus général ; elle s’occupe à la fois des composants, du réseau, et des services. Elle va même jusqu’à s’occuper du graphisme ! Il serait calamiteux que cette entreprise, Systra, soit coupée en deux, que l’on dissocie les activités de réseau des activités liées à l’ingénierie et aux infrastructures. Cela affaiblirait le pays.

Cet amendement propose donc de rattacher toutes ces structures ayant une vocation générale d’ingénierie ferroviaire à l’EPIC de tête. C’est à cela que doit servir l’EPIC de tête, car c’est à cela que sert un groupe.

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