Intervention de Frédéric Cuvillier

Je me rappelle avoir eu cette discussion en commission, monsieur le rapporteur. Nous avons déjà parlé des conséquences qu’entraînerait l’adoption de cet amendement. J’ai déjà incité à la prudence et au retrait de cet amendement. Vous demandez le rattachement de certaines activités à l’EPIC de tête ; or cela aurait des conséquences importantes. Une filiale comme Systra, pour reprendre votre exemple, est détenue à parité par la SNCF et la RATP. L’adoption de votre amendement signifierait que la RATP devrait sortir du capital de Systra, afin de laisser la future SNCF piloter seule cette société.

Bref, nous nous posons un certain nombre de questions. Ces questions persistent depuis nos travaux en commission, car nous n’avons pas eu de précisions au sujet des conséquences directes sur ce type de filiale qu’entraînerait l’adoption de cet amendement. Je rappelle que la SNCF compte plus de 600 filiales.

Nous devons être très attentifs aux conséquences du rattachement à l’EPIC de tête de ces filiales stratégiques, d’autant plus quand elles interviennent à l’étranger. Nous demandons donc le retrait de cet amendement.