Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Vous savez que la SNCF compte plus de 600 filiales, dont certaines sont à capital partagé. Il est donc vrai que nous devons trouver une formulation suffisamment souple pour éviter des conséquences économiques inattendues ! Pour ce qui concerne la dernière formulation proposée par M. le rapporteur, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée ; au cours de la navette parlementaire…

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