Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Oui, vous avez tout compris ! Cette disposition viendra en substitution du 3° bis.

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