Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable car si nous créons un groupe, c’est pour permettre de réaliser des économies en mettant en place des services communs à la holding et en évitant la duplication à l’envi de services qui pourraient être mutualisés.

Je vous rappelle que nous transposons le modèle de la Deutsche Bahn, à la sauce française, avec trois EPIC. Observez le fonctionnement de la Deutsche Bahn depuis 1994, et vous aurez une idée assez précise, concrète et expérimentale des résultats et du fonctionnement futurs du groupe SNCF !

Vous avez raison de rappeler le principe d’indépendance des fonctions essentielles posé par le droit européen et de vous inquiéter des litiges éventuels. Je vous rappelle que le droit européen ne dit pas que le réseau doit être indépendant des compagnies ferroviaires. Il oblige à assurer l’indépendance stricte de deux fonctions essentielles qui touchent au réseau : l’allocation des sillons et la fixation des redevances.

Sur ces deux volets, il est bon d’avoir consolidé l’ARAF ! L’ARAF nous permet de ne pas démanteler le groupe, car elle est le chien de garde de ces deux fonctions. Voilà comment le projet de loi parvient à être eurocompatible et à réaliser des économies d’envergure, au niveau du groupe. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons des services communs.

Je comprends qu’il vous en coûte d’enterrer votre envie de démanteler le groupe ! Néanmoins, tel est notre choix.