Intervention de Martial Saddier

Nous sommes d’accord. Dans l’état actuel du droit, quelqu’un peut engager un contentieux sur le gestionnaire de réseau. S’ensuivra donc une enquête. J’ai, comme vous, toute confiance en les personnels ; en aucun cas je ne les ai mis en accusation. Cependant, ces personnels, qui sont gestionnaires d’information de nature informatique ou juridique, vont se retrouver à cheval entre la SNCF et SNCF Réseau.

J’ai simplement posé la question suivante : avez-vous bien vérifié, sur le plan juridique, que l’organisation créée par le présent projet de loi ne va pas d’abord mettre les personnels en porte-à-faux, et ensuite fragiliser juridiquement le gestionnaire de réseau, qui risque de perdre un contentieux qu’il n’aurait pas perdu sans cela ?

Nous sommes tous d’accord pour faire des économies, mais nous savons que nous vivons dans une société très judiciarisée, même s’il existe également des procédures à l’amiable. Il serait bon que le Parlement français s’assure que la nouvelle organisation ne mette pas en porte à faux les personnels et veille à ce qu’un manque de transparence des informations juridiques et informatiques ne fasse pas perdre des contentieux au gestionnaire de réseau.

À ce stade, cette question ne me semble pas complètement infondée.