Intervention de Rémi Pauvros

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros :

Ce sont, en fait, des centres de ressources dont les règles du jeu sont clairement établies par les différentes instances que sont les comités de direction ou les conseils de surveillance de ces EPIC. Ce modèle peut juridiquement s’appliquer. Mais il est vrai qu’il est nécessaire de fixer les règles, car il peut effectivement se produire quelques dérapages en la matière. Je crois cependant que la chose est tout à fait faisable, et que la mutualisation est une recherche d’efficacité.

Vous avez vous-même précisé que nous vivions dans un monde de plus en plus juridique. Nous avons donc davantage besoin de juristes de très haut niveau. Dans ces conditions, la mutualisation – assortie de règles extrêmement claires – est tout à fait possible.

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