Intervention de Bertrand Pancher

Ce débat est très intéressant. Le groupe UDI aurait pu partager les inquiétudes de ses collègues de l’UMP dans l’hypothèse où il n’y aurait eu aucun contre-pouvoir ou autorité de contrôle. Telle était clairement sa position. L’autorité de l’ARAF doit-elle être renforcée ou affaiblie ? Les amendements discutés et adoptés en commission du développement durable tendent à renforcer nettement le pouvoir de l’ARAF.

Cette autorité indépendante contrôle le fonctionnement de la SNCF. Elle donne sa position et rend souvent des avis conformes. On ne peut pas tout obtenir avec cette loi. On ne peut envisager de faire des économies grâce au regroupement des activités et craindre parallèlement que cette structure ainsi concentrée et disposant de tant de pouvoirs ne fausse le modèle. Seul le renforcement du pouvoir de l’ARAF permettra d’atteindre cet équilibre. C’est la raison pour laquelle nous devons relativiser ce débat.