Intervention de André Chassaigne

Nous en venons à des amendements ayant pour objet de proposer, notamment, des recettes nouvelles pour le service ferroviaire.

L’amendement no 235 rectifié concerne le versement transport régional : je m’adresse plus particulièrement, sur ce point, à M. Rousset, qui vient de m’interpeller.

Indépendamment de la question du fardeau sclérosant de la dette, que le projet de loi laisse en l’état – on aura l’occasion d’y revenir –, on ne peut passer sous silence le besoin de ressources financières supplémentaires et pérennes pour le rail, a fortiori avec la mise en place du carcan budgétaire qui accompagne les règles d’équilibre financier défini dans le texte.

Ce besoin de ressources nouvelles intéresse aussi bien les régions que les infrastructures et l’opérateur. Quid, en effet, des garanties de financement de la convention pour l’exploitation des trains d’équilibre du territoire, notamment s’agissant du renouvellement des matériels roulants ? Quid de l’écotaxe et autres financements, quand la ministre de tutelle se garde bien de placer le développement des transports alternatifs à la route au coeur de la transition énergétique ?

Nous avions déposé deux amendements : celui en discussion, qui vise à créer une part de versement transport au profit des régions ; un autre, tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution, qui avait pour objet la création d’un nouveau livret d’épargne, sur le modèle du livret A, dont les fonds seraient disponibles pour des prêts à très long terme, afin de financer des projets et des investissements réalisés par les collectivités territoriales pour améliorer les performances des réseaux de transport. Nous pensons en effet qu’assurer la bonne marche du système ferroviaire suppose que nous prenions des initiatives en termes de financements nouveaux.

Aussi soumettons-nous à votre appréciation l’amendement relatif à la création du versement transport régional.