Intervention de Charles de Courson

L’année suivante, en 2013, avec moins 3,1 et moins 4,3, le solde conjoncturel s’établissait à moins 1,2. Enfin cette année, selon vos prévisions, le solde structurel est de moins 2,3 % et le solde effectif de moins 3,8 %, soit moins 1,5 pour le solde conjoncturel. Pourquoi l’écart s’accroît-il constamment ? Parce que, mes chers collègues, vous faites l’hypothèse que nous sommes sortis de la crise, que nous avons retrouvé une croissance régulière et que nous avons des cycles autour d’un trend.

Cet écart croissant s’explique parce que vous retenez des taux de croissance totalement irréalistes. Le taux de croissance potentiel français est de l’ordre de 1 %, pas plus ! Par conséquent, en retenant 1,5 %, puis 1,7 %, 2 % et même 2,25 %, l’écart ne peut que croître ! On peut donc vraiment se poser la question : le concept même de solde structurel et de solde conjoncturel a-t-il encore un sens après la crise ? Pour ma part, je ne le pense pas : j’ai d’ailleurs déposé un amendement sur ce point. La réponse à la question de l’écart croissant ne peut s’expliquer autrement que par une rupture des taux de croissance. Le taux d’investissement productif en France est tel que vous ne pouvez pas espérer une croissance supérieure à 1 % sur une moyenne période.