Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Article liminaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2024 de finances rectificative (1 commentaire, 636 amendements)
- Rapport N° 2049 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2109 de finances rectificative (167 amendements)
- Rapport N° 2124 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles de Courson (13 interventions)
- Valérie Rabault (7 interventions)
- Gilles Carrez (4 interventions)
- Karine Berger (3 interventions)
- Pierre-Alain Muet (3 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (2 interventions)
- Jean-François Lamour (1 intervention)
- Hervé Mariton (1 intervention)
