Intervention de Christian Eckert

…en faisant les réserves habituelles. Il avait d’ailleurs estimé dans son avis sur le programme de stabilité que cette hypothèse était « réaliste ». En matière de prévision, il existe toujours un aléa, à la hausse comme à la baisse. À ce moment de l’année, dans l’attente, le 14 août prochain, de l’estimation de l’INSEE pour les chiffres du deuxième trimestre, il n’y a aucune raison objective de revoir cette prévision de croissance. D’ailleurs, je constate que vous ne proposez pas de revoir à la baisse notre prévision de solde conjoncturel.

Sur les finances publiques, là encore la prévision à mi-année montre qu’il y a tout lieu de penser que la dépense sera tenue. Je vous rappelle que le Gouvernement dispose d’un certain nombre de leviers et qu’il ne se prive pas de les utiliser pour piloter l’exécution. À notre avis, il n’y a pas lieu de s’écarter, à ce stade, de la prévision sous-jacente à l’article liminaire qui est cohérente avec l’ensemble des dispositions soumises à votre examen. Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement no 111 .

L’amendement no 178 de M. de Courson est la négation de la notion de déficit structurel. Mme Berger a opportunément rappelé que son argumentation sur les erreurs que commettrait le Gouvernement en tablant sur une croissance potentielle de 2,25 % est complètement infondée. La croissance potentielle retenue par le Gouvernement est de 1,5 %. Par ailleurs, monsieur de Courson, je crois que vous avez voté la loi organique récente sur les finances publiques qui pointe, en lien d’ailleurs avec la méthodologie de l’Union européenne, la nécessité de bien mettre en évidence le solde structurel, le solde nominal. Nous en avons longuement débattu. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement.

L’amendement no 193 rectifié que Mme Karine Berger a soutenu et qui a été adopté par la commission des finances propose d’inscrire pour 2014 des déficits structurel et conjoncturel de même ampleur, c’est-à-dire de 1,9 point chacun et non plus de 2,3 et 1,5 point respectivement, ce qui permettrait de légitimer que l’économie française a besoin de politiques de soutien autant à la demande qu’à l’offre. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.