Intervention de Christian Eckert

Le calcul opéré dans cet amendement repose malheureusement, et je crois que Mme Berger le sait, sur une différence d’appréciation en ce qui concerne la prise en compte de la croissance en 2011. Cette année-là, le déficit conjoncturel a été proche de zéro, mais elle a omis de prendre en compte la croissance, qui est passée de 1,7 à 2,1 %. C’est ce qui explique une grande partie de la différence entre ces deux modes de calcul.

Je vous rappelle que l’article liminaire a été examiné par le Haut conseil des finances publiques, qui l’a validé, et les modalités de calcul des soldes avec. Le Haut conseil note que les hypothèses de finances publiques sont plus réalistes qu’au stade du projet de loi de finances. Si l’amendement était adopté, l’article liminaire ne serait plus fondé sur des calculs corrects. Il y aurait donc un risque d’insincérité et donc de censure du texte par le Conseil constitutionnel.