Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 23 juin 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article liminaire
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Nous avons, à l’époque, conçu la nécessité de prévoir un article liminaire sur la base de cette notion, qui est devenue un standard au niveau de l’Union européenne.
