Intervention de Thierry Solère

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat chargé du budget, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, je peux présenter en même temps mes amendements nos 261 et 260 . Ils tendent à mettre en place la traçabilité des produits du tabac pour lutter contre leur commerce illicite. Notre collègue de la majorité Laurent Grandguillaume dépose un amendement allant dans le même sens. Je ne vais pas développer la nécessité de lutter contre les trafics en tout genre du tabac : contrebande, contrefaçon, achats transfrontaliers, mise à disposition par les fabricants de tabac de quantités importantes de tabac près des frontières pour fournir les consommateurs français.

Le tabac est le produit, dans le monde, en Europe et en France, qui fait le plus l’objet de trafics illicites. Chaque année, en projet de loi de finances initial, en PLFSS, en PLFR, nous abordons le sujet en déplorant l’ampleur de ce phénomène qui se traduit par des problèmes de santé publique que tout le monde connaît bien, des problèmes pour les finances publiques du fait d’un manque à gagner fiscal chiffré en 2011 par nos collègues Thierry Lazaro, Jean-Louis Dumont et Jean-Marie Binetruy à quelque 3 milliards d’euros par an, et une déstabilisation du réseau des buralistes ainsi qu’une explosion du nombre de cambriolages et d’agressions à l’encontre de ces derniers.

L’OMS apporte la solution : la traçabilité indépendante du tabac. Cette disposition, définie par la convention cadre de lutte antitabac de l’OMS, que la France a ratifiée en octobre 2004, a été approuvée par la France et l’Union européenne. Il est temps de la mettre en oeuvre. Toutes les associations antitabac demandent la mise en place de cette traçabilité.

Les buralistes l’attendent aussi, à partir du moment où elle ne se traduira pas par une hausse des prix du tabac. Je suis persuadé que ce risque n’existe pas, et ce pour deux raisons : il est inimaginable que les fabricants de tabac augmentent leur prix de 2 centimes, coût estimé de ce dispositif par contenant ; et si tous les prix devaient augmenter le même jour de ce même montant, cela signifierait que les soupçons d’entente illicite sur lesquels travaille notre collègue Thomas Thévenoud sont avérés.

La direction générale des douanes s’est exprimée favorablement. Le groupe de travail sur l’ingérence de l’industrie du tabac, conduit par notre collègue Jean-Louis Roumegas, soutient aussi la mise en place immédiate de ce dispositif. Nos voisins espagnols s’engagent dans cette voie. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de voter cet amendement.