Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 4 et état b
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2014, un questionnaire avait été adressé pour savoir si les bourses avaient diminué, et si des situations problématiques avaient été portées à la connaissance du ministère. Le questionnaire a eu lieu en septembre 2013, et je conçois que les choses aient pu changer depuis, mais aucune difficulté n’est apparue sur ce point.
Par ailleurs, lorsque la réforme a été mise en oeuvre, les consulats avaient reçu pour mission d’identifier les familles pour lesquelles la suppression du dispositif pouvait soulever des difficultés. En Amérique du Nord, s’agissant de la mesure qui s’appliquera à la rentrée 2014, de nouveaux critères d’attribution devraient permettre de distribuer l’ensemble des bourses en question au sein de l’enveloppe accordée.
