Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 4 et état b
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les crédits en question étaient disponibles, car seule la moitié des crédits de PIA1 sur les programmes « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et « Ville et territoires durables » a été consommée. Il s’agit bien de crédits disponibles, madame Sas.
Suite à ce redéploiement, l’ADEME bénéficiera toujours de 930 millions d’euros d’investissement possible dans le cadre du PIA2. Pour ces raisons, l’amendement a été repoussé par la commission.
