Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison sur un point : quand on fait des choix budgétaires, on fait des choix politiques, c’est une évidence. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de ce débat. Faire le choix de l’annulation de crédits au motif qu’ils ne sont pas consommés me rappelle trop de mauvais souvenirs.

Le premier plan d’investissements d’avenir prévoyait 500 millions pour les économies d’énergie, ce qui avait été annoncé à grand renfort par la majorité précédente. Le dispositif avait été calculé de telle sorte – j’exagère à dessein – qu’une personne seule devait dépenser plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros, tout en ayant des revenus inférieurs à 1 600 euros par mois.

Quand on assortit des nouveaux crédits de conditions qui les rendent impossibles à dépenser, on constate facilement la non-dépense.

Qui peut dire à cet instant, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’y a pas dans notre pays de projets en faveur de l’innovation dans le domaine de la transition écologique et énergétique ? Quelques jours après les annonces faites par Mme la ministre de l’écologie, comment pouvons-nous affirmer que ces crédits ne sont pas consommés ? Quelqu’un ici pense-t-il que les collectivités locales n’ont pas de besoins en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables ? Il est évident que ces crédits ont besoin d’être consommés. Leur non-consommation peut encore se concevoir lorsqu’il s’agit de crédits de paiement, mais elle est absolument invraisemblable lorsqu’il s’agit d’autorisations d’engagement.

Certes, il y a des choix politiques, monsieur le secrétaire d’État. En l’occurrence, vous avez choisi de préserver intégralement le budget de la défense. La signification profonde de ce message est, du point de vue des membres du groupe écologiste et d’autres députés, je pense –, assez triste. Le 9 juillet 2013, l’ancien Premier ministre avait annoncé le nouveau programme d’investissements d’avenir, placé sous un double emblème : celui de la compétitivité et la transition écologique. Que l’un des deux emblèmes du nouveau programme d’investissements d’avenir, celui de la transition écologique, soit amputé ne peut pas être compris à ce stade.