Intervention de Éric Alauzet

Nous débattons régulièrement dans cette assemblée des aides aux entreprises, dont nous connaissons les motivations, tant dans le cadre du pacte de responsabilité que du crédit d’impôt compétitivité emploi. Selon les règles du CICE élaborées en décembre 2012, les bénéfices apportés par ces aides aux entreprises ne doivent servir ni à nourrir les dividendes, ni à alimenter les salaires élevés, notamment ceux des dirigeants.

Les amendements nos 256 et 257 ont tous deux pour objet la transparence, le premier s’agissant des salaires dans l’entreprise et le deuxième des dividendes. Une façon de mesurer l’évolution des salaires serait de comparer dans le temps, d’année en année, l’évolution des salaires cumulés des 5 % des personnes les mieux rémunérées dans l’entreprise et des 10 % les moins bien payées. Pour les dividendes, la comparaison porterait sur des éléments tels que le chiffre d’affaires ou le montant des investissements. Nous sommes donc bien en phase avec ce qui a été défini dans le CICE.

Je sais que Mme la rapporteure générale va m’expliquer une nouvelle fois, avec raison, que le CICE est en cours d’évaluation et que tout cela sera pris en compte le moment venu. Vous voyez, je fais les questions et les réponses ! Mais sachez que j’ai d’ores et déjà déposé ces mêmes amendements pour le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, s’agissant cette fois-ci de la contribution sociale de solidarité des entreprises, la C3S. La même question se pose en effet pour l’ensemble des avantages accordés aux entreprises pour améliorer leur compétitivité : ils sont légitimes, mais elles doivent obligatoirement nous donner les informations nécessaires.