Intervention de Christine Pires Beaune

Je vais présenter les amendements nos 404 et 406 , qui sont similaires à ceux défendus à l’instant par Mme Massonneau. L’allocation temporaire d’attente s’élève aujourd’hui à 11,35 euros par adulte majeur. Elle est liée au statut et ne prend pas en compte la composition familiale.

Paradoxalement, pour examiner l’éligibilité d’un demandeur, il est tenu compte des ressources de la famille : le plafond est différent selon que le demandeur est en couple ou a des enfants.

Ce système nous semble complètement inique, car un adulte seul peut recevoir la même somme qu’un couple avec des enfants. Cela tient au fait que la majorité des demandeurs ont historiquement été des adultes seuls.

De surcroît, notre système ne répond pas à l’interprétation jurisprudentielle de la directive « accueil » de 2003, comme cela a été rappelé à l’instant.

Pour des raisons de mise en conformité avec le droit européen, et surtout au nom de valeurs républicaines, nous ne pouvons pas, au XXIe siècle, maintenir un tel système. Quelle famille avec enfant peut vivre aujourd’hui avec 11,35 euros par jour ?