Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, il y a un peu moins de six mois, nous achevions ensemble dans cet hémicycle l’examen en première lecture de ce projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il nous faut en convenir entre nous, l’agenda chargé du Parlement nous a fait prendre un peu de retard dans l’examen de ce texte, et je serai conduite en conséquence à vous proposer tout à l’heure quelques amendements techniques pour adapter le calendrier de son application.

Pour autant, et j’y insiste, nous n’avons pris aucun retard sur l’ambition de ce texte. Bien au contraire, nous avons au cours de la navette enrichi ses dispositions, en écho à la conviction partagée, ici comme au Sénat, qu’il était temps pour notre République de ne plus laisser les femmes dans le simple espoir de l’égalité mais de passer à l’étape de l’égalité effective, celle qui est vécue au quotidien.

J’ai noté que votre commission des lois partageait pleinement cette ambition, au point d’ailleurs de réinscrire dans le titre du projet de loi l’adjectif « réelle », qui en avait disparu. Vous le savez, cette égalité réelle, je l’ai intégrée comme une exigence prioritaire de l’action publique que je conduis depuis deux ans, et les nouvelles fonctions ministérielles dont j’ai pris la responsabilité au mois d’avril sont un atout supplémentaire indispensable dans ce combat contre les inégalités.

Cela vaut pour le sport, au sujet duquel vous nous rappelez régulièrement, chère Sylvie Tolmont, l’urgence qu’il se décline au féminin comme au masculin. Eh bien, nous sommes sur le bon chemin : à notre demande expresse, ce sont déjà soixante-neuf fédérations sportives qui nous ont adressé des plans de féminisation enfin ambitieux. Nous les avons toutes réunies récemment pour échanger et mutualiser les bonnes pratiques et accorder collectivement à cette dimension l’importance qu’elle requiert.

Cela vaut aussi dans nos quartiers de la politique de la ville, où les inégalités entre les femmes et les hommes n’ont cessé de croître et ont atteint un niveau inacceptable, comme l’a relevé le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le rapport qu’il m’a remis il y a quelques jours. Avec la nouvelle politique de la ville que je suis en train de mettre en place, l’égalité entre les sexes deviendra un principe fondamental, décliné notamment dans chacun des futurs contrats de ville.

Les avancées que cette loi permettra d’accomplir sont tout entières destinées à notre jeunesse. C’est pour elle qu’il nous faut construire ensemble ce que nous avons appelé la troisième génération des droits des femmes. La force de ce texte, c’est qu’il est global, qu’il aborde toutes les problématiques de l’égalité femmes-hommes et que l’effet d’accélération qu’il produira peut s’appuyer sur une dynamique réelle. Vous avez avec moi construit ce texte pour rendre les lois effectives et surtout pour créer de nouveaux droits dans chacun de grands champs qui structurent l’action publique pour l’égalité.

Il s’agit tout d’abord du défi de l’égalité professionnelle. Le projet de loi le relève avec la réforme du congé parental. Cette réforme, c’est un progrès pour un partage plus équilibré des responsabilités parentales, garant de l’égalité dans les parcours professionnels. Je me réjouis que votre commission ait souhaité maintenir les facilités qui seront reconnues aux pères pour se rendre aux trois examens médicaux obligatoires durant la grossesse. Cela va évidemment dans le bon sens.