Intervention de Sandrine Mazetier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le préambule de la Constitution de 1946, lui-même évoqué dans le préambule de notre Constitution, affirme que : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » Bien que, en deux générations, deux séries de droits aient été successivement conquises, d’abord les droits civils et politiques, puis la liberté de disposer de son corps et le droit à l’égalité professionnelle, ces droits sont toujours à défendre et l’égalité n’est toujours pas réelle – et c’est pourquoi le rapporteur a rétabli le titre du projet de loi, qui fait précisément référence à l’« égalité réelle ».

L’égalité entre les femmes et les hommes ne peut rester un principe éthéré, passant au second plan dans les préoccupations des responsables politiques. La promesse républicaine d’égalité entre les sexes concerne chacune et chacun d’entre nous, dans toutes les dimensions de nos vies, sociale, professionnelle et personnelle. Je salue, à cet égard, la démarche exemplaire qui a été la vôtre, madame la ministre, et celle du Gouvernement auquel vous appartenez, qui révolutionne, par une approche intégrée de l’égalité, nos modes d’action publique. Sans exclure, au besoin, la possibilité de lois spécifiques, vous nous avez proposé une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui ne sépare pas la question de la violence, de celles de l’égalité professionnelle, de la représentation politique et de la parité.

Il m’est impossible de revenir en cinq minutes sur l’ensemble des nombreux progrès prévus par cette loi-cadre ambitieuse, mais laissez-moi insister sur deux thèmes : l’égalité professionnelle et la lutte contre la précarité des femmes.

On nous disait qu’en France, les femmes étaient de plus en plus présentes sur le marché du travail, mais cette progression de l’activité féminine a toutefois connu un ralentissement depuis le milieu des années 1990, avec la persistance d’interruptions d’activité liées à la maternité et à la répartition inégalitaire des tâches domestiques. Ainsi, ce sont 40 % des mères qui changent de situation professionnelle à la naissance d’un enfant, contre 6 % seulement des pères. Les mères de trois enfants ou plus ne sont plus actives que pour 36 % d’entre elles, alors qu’un père de trois enfants a toutes les chances de demeurer actif. Le taux d’activité des femmes s’effondre avec la maternité. Par ailleurs, alors que les hommes en couple continuent, dans 90 % des cas, à travailler à temps plein, quel que soit le nombre de leurs enfants, les femmes ne sont plus que 68 % à travailler à temps complet avec un enfant, et seulement 39 % avec plusieurs enfants.

Or ce retrait, partiel ou complet, temporaire ou définitif, de la vie professionnelle, a de lourdes conséquences, en matière de pouvoir d’achat, mais aussi de progression de carrière, et finalement de retraite. C’est à ces inégalités en chaîne que ce texte entend s’attaquer, à travers différentes mesures telles que l’incitation au partage entre père et mère du congé parental, l’accès prioritaire aux places de crèche pour les femmes qui souhaitent interrompre leur congé parental, l’accompagnement renforcé du retour à l’emploi pour les parents inactifs, mais aussi les négociations annuelles sur l’égalité professionnelle dans les entreprises ou les négociations de branche sur la classification des emplois. Il s’agit là de sujets extrêmement importants.

Toutes ces dispositions visent non seulement l’égalité professionnelle, mais également, à travers elle, la lutte contre la précarité que les femmes subissent de plein fouet. Au XIXe siècle, certains ont pu considérer que la femme était le prolétaire de l’homme. Les femmes sont, au XXIe siècle, les précaires des précaires, les précaires de la société contemporaine.

Les femmes qui élèvent seules leurs enfants dans les quartiers prioritaires ciblés par la politique de la ville, que vous connaissez bien, madame la ministre, puisque vous en avez désormais la responsabilité, sont l’incarnation parfaite de cette situation. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a rappelé, dans son rapport EGAliTER qu’une famille sur quatre est concernée, et que le nombre de familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté est deux fois plus important dans ces quartiers.

Toutes les mesures contenues dans ce projet de loi, qu’elles soient réaffirmées en seconde lecture, qu’elles aient été rétablies en commission des lois à l’Assemblée nationale, ou qu’elles soient sur le point d’être introduites par nos amendements, visent à s’attaquer aux racines de ces inégalités, dont seul un effet de système permet d’expliquer la persistance, alors même que des lois existent depuis de nombreuses années pour lutter contre elles.

Aujourd’hui nous est proposée une loi-cadre de progrès pour les femmes et pour les hommes, qui vise à corriger ces inégalités persistantes. C’est un cadre et une méthodologie que vous nous proposez là, pour toutes nos actions à venir. Et nous considérons que, loin d’être un aboutissement, il ne s’agit là que d’un début.