L’interruption volontaire de grossesse est désormais consacrée comme un droit plein et entier. De même, les dispositions adoptées au Sénat sur le harcèlement au sein de l’armée constituent une avancée positive.
Les propositions formulées en commission par notre rapporteur vont également dans le bon sens, notamment celle concernant l’amendement de notre collègue Zimmermann, ou celle relative à la procédure disciplinaire à l’université, qui réintroduit la possibilité pour le médiateur académique de demander la récusation d’un membre d’une section disciplinaire ou le dépaysement de l’affaire.
Le groupe écologiste, qui soutient le texte, a déposé un certain nombre d’amendements visant à sécuriser les victimes étrangères en cas de violences familiales. Je crois que ma collègue Marie-George Buffet a fait de même, comme en première lecture.