Intervention de Maud Olivier

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, il reste beaucoup à faire pour que l’idéal d’égalité devienne une concrète réalité. Pour qu’elle ne soit plus un sujet sur lequel nous devons sans cesse nous battre. Et tous les jours, elle est un sujet. Pour notre société, d’abord. Quand des agresseurs sexuels sont relaxés, quand des femmes s’indignent du harcèlement de rue, tentant de mobiliser la société française avec elles, quand la presse fait de femmes tuées par leur conjoint de simples victimes de problèmes conjugaux.

Tous les jours, elle est un sujet. Pour les femmes, évidemment, à l’horizon rétréci parce que cantonnées à quelques métiers, presque toujours en dessous d’un certain plafond hiérarchique, assignées dans des rôles prédéterminés, et si minoritaires dans les lieux de décision.

Mais elle l’est d’autant plus pour certaines. Le Haut conseil à l’égalité vient de vous remettre, madame la ministre, un important rapport pour l’égalité femmes-hommes dans les quartiers « politique de la ville » et en zones rurales. Oui, si les inégalités se retrouvent aux quatre coins de la France et dans tous les milieux sociaux, elles sont particulières dans ces territoires, souvent par leur intensité, parfois par leurs spécificités.

Et cela, entre autres choses, parce que la pauvreté y est concentrée, induite notamment par des inégalités aiguës en matière d’emploi, souvent précaire. Un quart des femmes sont en situation de pauvreté dans les zones urbaines sensibles. Parmi elles, un tiers des familles monoparentales – pour 90 %, des mères seules – vivent sous le seuil de pauvreté ; 47 % d’être elles sont en situation d’inactivité. Si l’on est jeune, chef de famille monoparentale, migrante ou issue de l’immigration, les difficultés en matière d’emploi, de pauvreté, d’accès aux services se poseront avec encore plus d’acuité.

C’est ce que montre ce rapport qui a produit de nombreuses recommandations pour y remédier, et, pour emprunter les mots de sa présidente Danielle Bousquet, pour « renforcer le pouvoir d’agir des femmes ».

Le projet de loi, par plusieurs de ses mesures, va constituer un levier important pour réduire les inégalités et répondre aux problématiques des femmes les plus précaires, notamment celles des mères isolées. Plusieurs mesures viennent ainsi lutter contre les impayés de pension alimentaire : 40 % des pensions sont concernées, illustration de l’importance de cet enjeu qui met des familles entières dans une précarité insupportable parce que certains n’assument pas leurs responsabilités.

Ainsi, le projet de loi permet l’expérimentation d’un nouveau dispositif global, faisant notamment des caisses d’allocations familiales des intermédiaires de premier ordre et mettant les familles à l’abri des impayés. De même, en rétablissant la possibilité pour le juge de prévoir le versement de la pension alimentaire par virement sur compte bancaire, notre assemblée propose une solution, loin d’être anodine, pour les femmes victimes de violences et sur qui l’auteur des violences, ex-conjoint, conserve une emprise via le paiement ou le non-paiement des pensions.

Autre enjeu crucial de la lutte contre la précarité des femmes : celui de l’égalité professionnelle, évidemment. En prévoyant que les négociations de branche annuelles sur les salaires prennent en compte l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes, on fait en sorte que les négociations portent également sur les mesures permettant de l’atteindre.

Cet article vient compléter l’action engagée par Mme la ministre des droits des femmes pour sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les lois d’égalité professionnelle. Les modifications réglementaires apportées et la stratégie de contrôle mise en place rendent enfin effectives les obligations du code du travail ; ainsi, depuis 2012, 5 300 accords sur l’égalité professionnelle ont été signés, 700 entreprises mises en demeure et 20 sanctionnées pour non-respect de l’obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle.

Cela vient également en complément des dispositions adoptées dans la loi de sécurisation de l’emploi pour encadrer les conditions d’exercice du temps partiel de courte durée.

Il est de notre responsabilité de législateurs de protéger ceux et celles que la vie met en difficulté, et c’est le cas des femmes en situation de précarité, parce qu’elles n’ont ni les moyens financiers, ni le temps de se constituer en lobby pour nous mettre face à leur réalité. Elles ne font pas de coup d’éclat. Elles ne montent pas sur les grues.

La loi ne peut être la réponse à tout. Et il y a de nombreuses initiatives locales qui portent leurs fruits et qu’il faut encourager. Les articles de ce projet de loi contraignant les collectivités territoriales à mettre l’égalité femmes-hommes à l’ordre du jour de leurs assemblées y contribueront, la parité dans les assemblées élues et non élues également.

Ce projet de loi est un acte majeur et un marqueur du quinquennat. Je veux simplement conclure en rappelant que le vote de ce texte ne fermera pas le livre de nos travaux sur l’égalité femmes-hommes. C’est dans la transversalité que notre action en la matière est efficace et doit se poursuivre, à travers chaque projet et proposition de loi. Et je sais que la ministre des droits des femmes et Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, y veilleront.