Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Sur le fond, cet amendement me semble bienvenu. Sur la forme, on pourrait juger discutable son insertion juste après le 1° de l’article 1er, d’autant que nous avions fait des efforts en commission, en première lecture, pour essayer de hiérarchiser autrement les objectifs énoncés à cet article. Mais la tonalité de votre propos et le contexte même invitent vraiment à ajouter ce 1° bis, même si l’on pouvait penser que le 1° comprenait forcément des actions de lutte contre le système prostitutionnel puisqu’il s’agit bien de violences faites aux femmes et d’atteintes à leur dignité. Il n’est pas inutile que le législateur le précise.

Dans le cadre de la politique en faveur de l’égalité et des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, il est évident que la première chose à faire, ce serait que le Sénat, qui bénéficie encore d’une majorité dite progressiste, s’honore en inscrivant à son ordre du jour avant la fin de ses travaux la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Cela serait une initiative d’autant mieux venue que ce matin, le Sénat a pris une décision qui va a priori dégager du temps dans son ordre du jour puisqu’il n’aura finalement pas à débattre de la réforme territoriale. Eh bien, je leur dis : chiche, messieurs les sénateurs, inscrivez la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel pour mardi matin !

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