Intervention de Sébastien Denaja

Le but de cette protection spécifique prévue par le code du travail est de protéger les salariées en état de fragilité, du moins relativement à leur état de grossesse. La salariée ne peut d’ailleurs pas se soustraire à ce congé maternité, qui est une obligation pour des raisons de santé publique, et non simplement une autorisation d’absence comme nous l’avons prévue pour les pères : c’est une interdiction de travailler et de se rendre au travail, interdiction qui vaut aussi pour l’employeur, lequel doit veiller à son respect. Les salariés qui sont en congé parental, et non en congé maternité, sont dans une situation très différente : le congé parental d’éducation relève de l’arbitrage personnel des parents, qui peuvent décider ou non d’en bénéficier – c’est la première différence – ; il profite tout à la fois au père ou à la mère ; enfin, sa durée n’est pas du tout comparable à celle du congé maternité puisqu’il peut durer trois ans. En tout état de cause, le salarié en congé parental bénéficie déjà d’une protection renforcée contre les licenciements puisque l’employeur doit toujours démontrer l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, je vous indique que la commission a repoussé votre amendement.