Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports :
C’est un simple amendement de coordination, comme je vous l’indiquais dans mon introduction : compte tenu du temps que nécessite notre texte pour être définitivement adopté, un certain nombre de mesures, plutôt que d’entrer en vigueur comme prévu au 1er juillet 2014, s’agissant de la réforme du complément de libre choix d’activité, le CLCA, entreront en vigueur, si vous en êtes d’accord, au 1er octobre 2014. Ce décalage relativement léger nous laissera le temps d’établir les textes d’application et laissera le temps à la Caisse nationale d’allocations familiales de mettre en oeuvre les traitements informatiques nécessaires au versement de la nouvelle prestation que nous introduisons.
