Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Madame Guégot, vous ne serez pas surprise parce que c’est la troisième fois que je vous dis la même chose : cet amendement a déjà été rejeté en première lecture par la commission. Vous mettez un point d’honneur à relayer cette proposition qui avait été formulée par le MEDEF en son temps. Dans le cadre de la négociation de l’accord national interprofessionnel, l’ANI, les partenaires sociaux ne se sont pas accordés sur ce point. Pour ces raisons, il ne nous semble pas devoir nous substituer à la négociation des partenaires sociaux en la matière.

Par ailleurs, même si je n’en suis pas certain car je ne suis qu’un homme, si je ne me trompe pas, votre amendement impliquerait de prévenir son employeur avant même que la mère de l’enfant ait accouché !

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