Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Mon argumentation sera la même que celle du rapporteur.

Madame la députée, nous avons obtenu une avancée importante au Sénat, et il faut s’en réjouir, puisqu’il y a désormais harmonisation des conséquences pécuniaires des différents cas de licenciements.

La situation que vous évoquez, c’est-à-dire l’absence de réintégration du salarié, la demande par le salarié de sa réintégration et un refus injustifié par l’employeur est en effet un cas particulier dont il ne convient pas de faire un cas général. Or c’est ce à quoi aboutirait l’amendement puisqu’il reviendrait à ajouter systématiquement salaires et indemnités en cas de nullité du licenciement alors que les trois conditions ne sont pas remplies.

Pour ces motifs, j’émets un avis défavorable.