Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission a maintenu la suppression de l’article 2 bis D.

Je suis saisie d’un amendement no 17 tendant à le rétablir. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 66 .

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement.

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