Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la députée, je suis évidemment d’accord sur le principe de votre amendement : cela ne vous surprendra pas. Je veux bien l’accepter, mais je vous demanderais bien de le sous-amender, car le 3° pose un certain nombre de difficultés pratiques.

Bien sûr que la BPI devra suivre les données sexuées sur le flux des nouveaux dossiers, pour atteindre l’objectif que vous fixez. Par contre, s’agissant du stock, obtenir cette analyse sexuée paraît plus compliqué, parce que les informations n’existent pas dans la base de données de la BPI. Par ailleurs, il existe un certain nombre de garanties bancaires offertes par la BPI dont le montant est très peu élevé et pour lesquelles les données disponibles sont minimales, dans le but d’accélérer ces engagements au profit des entrepreneurs. Sur ces garanties à faible montant, nous n’avons vraiment aucune donnée sexuée. Il serait difficile d’adopter un texte qui, de fait, ne serait pas applicable.

Considérant que la BPI représente 5 % du marché du financement, 95 % étant assurés par les banques privées, je vous propose qu’avec mon collègue en charge de l’économie, qui en est d’accord, nous puissions aborder plus largement avec les représentants du secteur bancaire cette question des indicateurs sexués, en vue de disposer d’un cadre.

Si vous le voulez bien, je vous propose un sous-amendement no 66 qui permettra de travailler en ce sens avec la BPI et avec les autres partenaires pour consolider ces données sexuées sur l’entrepreneuriat féminin.